La France de l'Internet s'agite et gronde autour de cette loi Hadopi que le Parlement peine à faire voter.
Le moment opportun d'évoquer les méthodes suivies aux Etats-Unis pour lutter contre le téléchargement illégal.
Le dispositif législatif américain est d'ailleurs relativement ancien, puisqu'il s'agit du Digital Millenium Copyright Act, signé en 1998 par Bill Clinton, et qui a pour objectif principal de faire appliquer aux oeuvres numériques les droits de la propriété intellectuelle.
Si la "réponse graduée" à la française avec pour sanction ultime la coupure de la connexion Internet a été évoquée il y a quelques mois par des parlementaires américains, les voies actuellement suivies par la justice américaine et les organisations de défense du droit d'auteur, n'ont rien de révolutionnaires mais sont sans doute plus efficace et constructives sur le long-terme.
Les associations/lobbys proches des producteurs de biens numérisés, avec en tête de pont l'influente RIAA (Recording Industry Association of America), s'appuient sur un certain nombre de procédures judiciaires spectaculaires (les amendes encourues sont de l'ordre de $150.000 par oeuvre piratée), elles-mêmes étayées par un arrêt de la cour suprême de 2005 définissant plus précisement la propriété intellectuelle et ses violations numériques.
Mais la RIAA et les autres associations se distancient de plus en plus de ces mesures répressives et préfèrent désormais axer leurs ressources dans la création et la mise à disposition de plateformes de téléchargement légal.
Force est toutefois de constater qu'il existe une différence de taille en matière de piratage entre les deux pays. Aux Etats-Unis, la grande majorité des téléchargements illégaux se font depuis les campus universitaires, où les accès Internet centralisés sont beaucoup plus facilement controlables que la multitude de connexion privée que l'on retrouve en France.
En conclusion, cette illustration d'une campagne de la même RIAA dans les années 1980.
Les menaces changent, les problèmes restent les mêmes...
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